Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/06/2025

1. Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : Mariine Créa
Responsable : JOMAUX Marine
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Rue des Orgneaux 2a - 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Belgique)
Numéro d’entreprise / TVA : BE1024.495.192
Site web : www.mariinecrea.com
Email : mari.inecreation25@gmail.com
Téléphone : 0470/70.72.06

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.mariinecrea.com, entre JOMAUX Marine (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat.

3. Produits

Les articles proposés sont des sacs à main faits main, artisanaux, réalisés en série limitée ou pièce unique. Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 44 du Code TVA belge (si tu n’es pas assujettie).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation et paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

7. Livraison

Livraison en Belgique et en Europe. Les délais sont indicatifs (généralement 3 à 7 jours ouvrés après envoi).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard du transporteur. Le risque est transféré au client dès remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client.
Le remboursement (hors frais d’envoi initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant réception des produits retournés.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.

9. Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles VI.45 à VI.53 du Code de droit économique). En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mariinecrea.com (textes, images, créations, logo...) sont la propriété exclusive de JOMAUX Marine.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via l’adresse email du vendeur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement de [à compléter selon ton lieu de résidence professionnelle] seront compétents.

Mentions légales

Éditeur du site
Nom : Mari.ineCréa
Statut : Indépendant(e)
Numéro d’entreprise (BCE) : 1024.495.192
TVA : Non assujettis
Adresse : Rue des Orgneaux 2a - 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Belgique)
Email : mari.inecreation25@gmail.com

Responsable de la publication
Jomaux Marine

Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse de l’hébergeur :151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, design) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Mari.ineCréa. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles
Les données collectées sur ce site (commande, formulaire de contact, newsletter) sont traitées dans le respect du RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à mari.inecreation25@gmail.com.

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